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Aspects juridiques, économiques et concessionnels des stations de bus

Juan Martinez Calvo
avocat
Deloitte, avocats et conseillers fiscaux

RÉSUMÉ
Dans ce travail, le système juridique des stations de bus en général, et plus précisément les particularités de son système de concession est analysé. D'abord la question de la définition des responsabilités pour les stations de bus qui ont des municipalités, des régions autonomes et l'Etat se pose. Défini la même que la deuxième question, les modèles possibles qui peuvent être utilisés par les autorités compétentes pour la construction et l'exploitation de la même et, plus précisément, la subvention parce que la législation en vigueur établit le principe général de l'analyse que la gestion de cette type d'équipement est effectuée indirectement par concession. Dans le cadre de la mise en œuvre des stations de bus de modèle de concession les principales caractéristiques que ces modèles peuvent poser et, en particulier, les caractéristiques des phases de conception et tendre et la définition des risques sont supportés par les concessionnaires sont traités à vue de l'utilisation obligatoire des stations par des lignes de bus concessionnaires.

MOTS-CLÉS
Arrêt de bus, les passagers des transports, droit, Règlement, service public, concession, travaux publics.

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