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(Traduction automatique)

Charte européenne des usagers de la route

La Charte européenne de sécurité routière est l'une des principales initiatives de la Commission européenne visant à réduire le nombre de morts sur les routes. Avec cet outil, l'organisme européen est proposé qu'une communauté de citoyens qui commettent formellement à entreprendre des actions concrètes pour promouvoir les actions de sécurité routière.

Le texte de la Charte contient, en 12 articles, les droits des utilisateurs de l'infrastructure routière à sauvegarder dans l'ensemble de l'espace européen.

The Road Association espagnole, après avoir approuvé ce document, ce qui conduit à l'ADA, diffusé auprès des institutions espagnoles. Grâce à cet effort commun, il a été atteint en 2006 le groupe parlementaire au Congrès à présenter une proposition non législative dans laquelle le gouvernement est invité à prendre la présente Charte, et d'intégrer les droits qui y sont à toutes les politiques visées sont en place.

 

Espagnol Route Association
Goya, 23 - 4º droit.
28001 - MADRID (Espagne)
Tél.: (34) 91 5779972
Fax: (34) 91 5766522
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